Aménager les combles de son logement est une idée de référence pour gagner des pièces supplémentaires et valoriser davantage encore son habitation. À noter également que l'aménagement de combles engendre des travaux d'isolation qui permettent de réaliser de précieuses économies d'énergie sur le long terme.
Mais avant de se lancer dans ce type de projet, il est indispensable de prendre connaissance des autorisations administratives nécessaires au lancement des travaux. Avez-vous besoin de demander un permis de construire ? De déposer une simple déclaration préalable de travaux ? Les réponses à toutes vos questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Vincennes.
Autorisation aménagement combles : quand déposer une déclaration préalable ?
Nous vous le disions, nombreux sont les travaux concernés par des démarches administratives. En fonction de votre projet, il se peut que l'aménagement de vos combles soit également concerné par une demande d'autorisation, à déposer auprès du service urbanisme de la ville. Alors, dans quels cas de figure une déclaration préalable de travaux est-elle nécessaire pour lancer son chantier ?
Si les propriétaires que vous êtes envisagent de réaliser des travaux, créant entre 5m² et 20 m² de plancher ou d'emprise au sol, une déclaration préalable des travaux sera nécessaire si la commune au sein de laquelle l'habitation se situe n'est pas régie par un Plan local d'urbanisme (Plu), un Plan local d'urbanisme métropolitain (Plum) ou un Plan d'occupation au sol (Pos).
Si Plu, Plum ou Pos il y a, une déclaration préalable de travaux permettra d'aller jusqu'à 40 m².
Permis de construire combles : quand en faire la demande ?
Un permis de construire offre une plus grande liberté en termes de travaux. Cependant, il va de soi que la demande est plus lourde que la constitution d'un dossier de déclaration préalable de travaux. Alors, dans quel cadre doit-on faire une demande de permis de construire ?
Celles et ceux habitant dans une commune non-régie par un Plu, Plum ou Pos devront demander un permis de construire dès lors que les travaux prévus feront gagner plus de 20 m² de plancher ou d'emprise au sol.
Lorsque la commune est régie par un Plu, Plum ou Pos, un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux dépassent 40 m² de surface au plancher ou d'emprise au sol.
Notez qu'un permis de construire sera aussi requis si la surface totale de l'habitation dépasse les 150 m² après travaux. Les compétences d'un architecte seront également exigées par le service urbanisme dans le cadre de la réalisation du projet.
Les modifications relatives à l'extérieur du bâtiment font aussi l'objet d'un permis de construire : réalisation d'ouvertures, surélévation... Un permis de construire est nécessaire dès lors que l'on vient modifier l'aspect du bâti.
Les règles relatives à l'aménagement de combles sont particulièrement nombreuses et dépendent de la commune au sein de laquelle on se trouve. Savoir quelle autorisation demander peut rapidement relever du véritable casse-tête. Qui plus est, demander la bonne autorisation de travaux est indispensable pour se protéger d'éventuels problèmes futurs.
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