Pousser les murs. Tel est le souhait des propriétaires qui désirent se lancer dans un projet d'extension de maison. Et pour cause, cette option est une solution de référence pour gagner de précieux mètres carrés en plus. Le tout, sans avoir à déménager. Elle permet d'adapter le logement aux nouveaux besoins des habitants et du foyer. Cependant, les porteurs de projet sont nombreux à s'interroger sur les règles encadrant ce type de construction. Qu'a-t-on le droit de faire ? Quand déposer un permis de construire ? Une déclaration préalable de travaux ? Les réponses à toutes vos questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Vincennes.
Extension maison : quand déposer une demande de permis de construire ?
Monter un dossier de déclaration préalable de travaux est bien moins fastidieux qu'une demande de permis de construire. C'est d'ailleurs pour cette raison que bon nombre de particuliers préféreraient s'orienter vers cette démarche administrative.
La bonne nouvelle : toutes les extensions de maison ne sont pas soumises à la délivrance d'un permis de construire. En effet, une simple déclaration préalable de travaux suffit dans plusieurs cas de figure. Mais lesquels ? C'est ce que nous allons voir ici !
Tout dépend de la commune au sein de laquelle le bien se situe. Et plus particulièrement de la présence ou de l'absence d'un Plan local d'urbanisme (Plu).
Les propriétaires habitant dans une ville, un village régi par un Plu ont, la majeure partie du temps, la possibilité de construire une extension allant jusqu'à 40 m² après le dépôt et la validation d'une simple déclaration préalable.
Néanmoins, il est important de noter que le bien dans son intégralité ne devra pas dépasser les 150 m² une fois l'extension achevée. Dans le cas inverse, les porteurs de projet auront l'obligation de déposer une demande de permis de construire, mais également de faire appel aux services d'un architecte.
Et pour les communes n'étant pas régies pas un Plu ? Les propriétaires pourront construire une extension allant jusqu'à 20 m² sans avoir besoin de se voir délivrer un permis de construire.
À noter que les extensions de moins de 5 m² ne requièrent la réalisation d'aucune démarche administrative. Les porteurs de projet sont exemptés tant de la délivrance d'un permis de construire que du dépôt d'une déclaration préalable de travaux.
Quoi qu'il en soit, et avant de lancer son projet d'extension, il est indispensable de se rapprocher de la municipalité de sa commune pour prendre connaissance de ses droits en la matière. En effet, les règles peuvent varier d'un endroit à un autre.
Extension maison réglementation : zoom sur le montage des dossiers
Il est fortement recommandé de confier le montage du dossier, quel qu'il soit, à un professionnel. En effet, seul un expert sera en mesure de mettre toutes les chances de votre côté de façon à ce que le service d'urbanisme ne s'oppose pas à la réalisation du projet.
À savoir que deux exemplaires dudit dossier doivent être déposés auprès des autorités compétentes dès lors qu'il est question d'une déclaration préalable.
Quatre exemplaires du dossier devront être déposés auprès du service d'urbanisme s'il est question d'une demande de permis de construire.
À savoir que les experts en charge de l'examen du dossier ont un mois pour s'opposer à une déclaration préalable de travaux et deux mois dans le cadre d'un permis de construire. En l'absence de réponse des autorités compétentes, passé ces délais, l'accord de la municipalité est tacite. Les porteurs de projet que vous êtes peuvent, dès lors, lancer la construction de leur extension.
Notez également que les voisins ont, à leur tour, deux mois pour contester le projet et sa réalisation à partir du moment où l'accord de la Ville a été donné aux propriétaires. Il est là question du délai de recours des tiers.
Extension maison avec permis de construire ? Avec simple déclaration préalable ? Les documents relatifs aux droits des particuliers en la matière sont souvent complexes et difficiles à déchiffrer. D'où l'intérêt de faire appel aux services de professionnels. Et cela, tant pour la facette administrative du dossier que pour la construction de l'extension en question.
La Maison Des Travaux Vincennes, votre partenaire construction, rénovation et extension, vous guide dans votre projet et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.