Pratique, la terrasse permet de savourer d'agréables moments en extérieur. Elle est source d'un confort non-négligeable pour ses propriétaires, qui disposent alors d'un espace dédié aux repas et aux autres instants conviviaux. Mais avant de faire cuire les grillades estivales sur la terrasse, il faut, avant tout, la construire ! Et à l'instar de tout projet travaux, la construction terrasse est soumise aux réglementations d'urbanisme. De facto, il faudra, parfois, réaliser des démarches administratives avant de lancer le chantier. Mais quelles sont-elles, ces démarches ? À quelles obligations le porteur de projet est-il soumis ? Les réponses à ces questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Vincennes.
Réglementation création terrasse : que dit la loi ?
Bonne nouvelle : tous les projets de terrasse ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme. En effet, il fait bon de savoir qu'une terrasse extérieure, dès lors que celle-ci est de plain-pied et non couverte, n'a pas besoin d'être déclarée. Et ce, peu importe sa taille.
Néanmoins, il est important de noter que les exceptions sont nombreuses, et plurielles sont les communes à avoir pris des arrêtés encadrant différemment la construction de terrasse et les formalités administratives inhérentes à ce type de projet. Vous l'aurez compris, avant de lancer le chantier, il est indispensable de se renseigner en bonne et due forme auprès de sa municipalité.
Quand faut-il réaliser une déclaration préalable de travaux ?
Vous l'aurez deviné, les porteurs de projet seront parfois dans l'obligation de réaliser une déclaration de travaux préalablement au lancement de leur chantier. Mais dans quel cadre ?
Le législateur demande à ce que cette formalité administrative soit réalisée dès lors que la hauteur de la terrasse dépasse 60 cm. Par ailleurs, la superficie de l'aménagement devra être inférieure à 20 m².
En dessous de 60 cm de haut et 20 m², aucune démarche n'est à réaliser.
Il fait également bon de savoir que cette superficie est revue à la hausse, et passe de 20 à 40 m² dès lors que la terrasse est construite sur une terrasse existante. Notez cependant que cette règle s'applique en zone urbaine et est soumise à l'existence d'un Plan local d'urbanisme (Plu) ou d'un Plan d'occupation des sols (Pos). Par ailleurs, la superficie totale de la construction ne devra pas dépasser les 150 m². Au-delà des 150 m² d'emprise au sol, les particuliers auront l'obligation de faire appel à un architecte.
Quand demander un permis de construire ?
Les porteurs de projet souhaitant faire construire une terrasse de plus de 60 cm de haut, et d'une superficie supérieure à 20 m² devront obligatoirement être en possession d'un permis de construire. Sans le précieux sésame, les particuliers pourraient être obligés de détruire leur nouvel aménagement terrasse.
Préparer projet terrasse : quid de la taxe d'aménagement ?
Parmi les frais relatifs à un projet de construction lambda : la taxe d'aménagement. Mais l'édification d'une terrasse est-elle soumise à cet impôt ? La réponse à cette question est non. En effet, la taxe d'aménagement concerne uniquement les bâtiments couverts, non-ouverts sur l'extérieur. Ainsi, celles et ceux souhaitant faire construire une pergola ou un abri pour véhicule n'auront pas, non plus, à s'acquitter de la taxe d'aménagement.
Vous l'aurez compris, les formalités construction terrasse varient en fonction des spécificités du projet. Être guidé et conseillé est donc un indispensable pour s'assurer de construire sa terrasse dans les règles, et éviter de s'attirer les foudres du service d'urbanisme de sa ville.
Par ailleurs, il est tout aussi important de confier la réalisation de sa terrasse à des artisans chevronnés et de confiance. Et ce, pour être certain d'obtenir un résultat à la hauteur de ses attentes.
La Maison Des Travaux Vincennes, votre partenaire construction, rénovation et aménagement extérieur, vous guide dans votre projet et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.